La Commission des Usagers (CDU)

La loi de modernisation du système de santé, complétée par le décret n°2016-726 du 1°juin 2016 a institué la commission des usagers dans les établissements de santé (art L.1112-« du code de la santé publique). Cette dernière remplace la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).

La Commission des Usagers (CDU)

Ses missions

La Commission des Usagers  :

  • veille au respect des droits des usagers,
  • facilite leurs démarches (gestion et examen des plaintes, information sur les voies de recours et de conciliation),
  • contribue à l'amélioration de la politique d'accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches,
  • s'associe étroitement à la politique qualité et sécurité de l'établissement. 

 

Son fonctionnement

L'hôpital Privé Clairval rappelle son engagement à défendre les droits des patients tels qu'ils sont définis par la réglementation en vigueur.

La CDU  facilite ainsi vos démarches afin, que vous puissiez, le cas échéant, exprimer vos griefs auprès du responsable de l'établissement, entendre ses explications et être informés des voies de recours dont vous pouvez disposer.

Les médiateurs qui composent en partie cette commission traitent les plaintes et réclamations. Lorsqu'elle est consultée, la CDU formule des avis et propositions sur la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches au sein de l'établissement. Néanmoins, cette instance n'est pas une juridiction.

 

Comment saisir la CDU ?

Une inquiétude peut naître d'une information mal donnée ou mal interprétée. Tout le personnel médical, paramédical, administratif de l'établissement répond à vos questions, chacun dans le domaine qui relève de sa compétence. S'il ne vous est pas donné entière satisfaction, il vous sera conseillé de vous adresser, dans un premier temps, au responsable de l'unité de soins dans laquelle vous êtes admis, de solliciter un entretien avec la présidente de la CDU ou de solliciter un entretien avec la direction. Si cette démarche ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir la CDU.

Les plaintes et réclamations peuvent être formulées par écrit à l'intention de la Direction de l'établissement. Une réponse vous sera adressée dans les 8 jours. Les représentants des usagers intervenant à la CDU assurent une permanence téléphonique et peuvent si besoin vous rencontrer.

 

La composition de la CDU

Référent de la CDU : Chantal OHANA, responsable d'unité 

Membres : la Direction, la Présidente de la CDU/référente écoute, le médiateur médical, le médiateur non médical, les représentants des usagers,  la responsable qualité,  la responsable communication, le responsable restauration, la responsable administrative, et des invités en fonction de l’ordre du jour.

Les membres de la commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies aux articles 226-13 et 226-14 du Codé Pénal..